J.O. 290 du 13 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20614

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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0200165A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, M. Tronche (Damien), agent de constatation, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, en remplacement de M. Marion (Jacques), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.